CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ART-MANCE

ARTICLE 1 — OBJET



Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Armance BOURZEIX, photographe canin exerçant sous le nom commercial ART-MANCE, basée à Puyricard (13540) — Aix-en-Provence.

N° SIRET : en cours d'immatriculation.

art.mance.photographe@gmail.com · 06.14.34.45.28

En tant que micro-entreprise, ART-MANCE n'est pas assujettie à la TVA (article 293-B du CGI).

ARTICLE 2 — RÉSERVATION

La réservation s'effectue exclusivement par écrit, via le formulaire de contact du site, la plateforme de réservation en ligne, ou par Instagram. Elle n'est définitive qu'après réception de l'acompte et, le cas échéant, du contrat signé. À défaut de paiement de l'acompte et de réception du contrat signé dans les 7 jours suivant leur envoi par ART-MANCE, la date n'est plus garantie et pourra être proposée à un autre client.

ARTICLE 3 — TARIFS & PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). ART-MANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout

moment. Toute prestation confirmée conserve le tarif applicable à la date de réservation. Les devis établis sont valables 30 jours.

Un acompte de 30 % est demandé à la réservation, par virement bancaire ou paiement en ligne (Stripe, PayPal). Le solde est réglé le jour de la séance, par virement, espèces (dans la limite légale de 1 000 € pour un client résidant en France), ou paiement en ligne (Stripe, PayPal).

Le non-paiement du solde entraîne la non-livraison des photos, sans remboursement de l'acompte.

ARTICLE 4 — FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les déplacements sont inclus jusqu'à 20 km autour de Puyricard (13540). Au-delà, des frais de 0,60 €/km aller-retour s'appliquent.

ARTICLE 5 — DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation. Ce droit ne peut être exercé si la séance a déjà été réalisée, en totalité ou en partie, avant l'expiration de ce délai, avec l'accord exprès du client. Passé ce délai de 14 jours, les conditions d'annulation prévues à l'article 6 s'appliquent.

ARTICLE 6 — ANNULATION & REPORT

Toute demande de report doit être effectuée au moins 72h avant la séance, par écrit.

En cas de mauvais temps, la séance est reportée gratuitement à une date ultérieure convenue ensemble.

Passé le délai de rétractation mentionné à l'article 5, toute annulation par le client sans motif valable entraîne la perte de l'acompte, qui reste acquis à ART-MANCE.

En cas de force majeure ou maladie d'ART-MANCE, la séance est reportée sans frais. Si aucune date ne convient, l'acompte est intégralement remboursé.

En cas d'empêchement majeur, ART-MANCE pourra, si cela est possible, proposer avec l'accord du client, un autre photographe pour réaliser la prestation.

ARTICLE 7 — DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Les séances se déroulent en extérieur, en lumière naturelle, au rythme de l'

animal. Aucune obéissance ni pose n'est requise.

Tout retard supérieur à 15 minutes devra être signalé dès que possible. En l'

absence de contact du client, ART-MANCE se réserve le droit d'annuler la séance ; l'acompte reste alors acquis à titre de dédommagement, sauf circonstance exceptionnelle et indépendante de la volonté du client (accident, urgence médicale, etc.), à justifier auprès d'ART-MANCE.

ART-MANCE ne pourra être gênée durant sa prestation par d'autres photographes amateurs présents.

ART-MANCE ne tolère aucune violence envers les animaux (coups, cris, intimidation, colliers étrangleurs ou électriques) et se réserve le droit d'annuler immédiatement la séance si de tels comportements se produisent, sans remboursement.

Le client s'engage à obtenir toutes les autorisations liées aux lieux de prise de vue (propriétés privées, monuments, etc.). ART-MANCE ne pourra être tenue responsable en cas de non-obtention de ces autorisations.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ

Les animaux et personnes présents restent sous l'entière responsabilité de leurs propriétaires. ART-MANCE ne peut être tenue responsable d'accidents, blessures ou dommages causés lors de la séance.

Le client déclare son animal sociable et à jour de ses vaccins. ART-MANCE se réserve le droit d'interrompre immédiatement la séance, sans remboursement, si le comportement de l'animal présente un danger pour le photographe, le client ou un tiers.

Le matériel photographique et vidéo d'ART-MANCE (boîtiers, objectifs, accessoires) reste sous son entière responsabilité et ne doit en aucun cas être manipulé par le client ou des tiers sans autorisation expresse. Tout dommage causé à ce matériel du fait du client, d'un animal placé sous sa garde, ou d'un tiers accompagnant, pourra faire l'objet d'une demande de dédommagement à hauteur du préjudice subi.

ARTICLE 9 — POST-TRAITEMENT

ART-MANCE ne livre pas de photos brutes. La retouche fait partie intégrante du travail artistique et du style du photographe. Le client accepte le style photographique d'ART-MANCE en réservant ses services.

Les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts esthétiques du client. Le photographe n'est soumis à aucune obligation de résultat ; le contenu artistique des images (cadrage, lumière, pose, retouche) relève de son appréciation et de sa liberté créative.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera soumise à accord préalable et pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

ARTICLE 10 — SÉLECTION & LIVRAISON

Après la séance, le client reçoit une galerie privée en ligne pour découvrir toutes les photos et effectuer sa sélection.

Les photos retouchées sont livrées dans un délai indicatif de 2 à 3 semaines, et au maximum d'un mois, après réception de la sélection.

Ce délai est indicatif et ne saurait donner lieu à annulation ni à indemnisation.

Les fichiers sont disponibles en téléchargement pendant 1 an. Les fichiers sont livrés au format JPEG haute résolution, retouchés selon le style photographique d'ART-MANCE. Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété exclusive d'ART-MANCE et ne sont en aucun cas transmis au client.

ART-MANCE s'engage à conserver les fichiers pendant 1 an à compter de la date de la séance, sauf catastrophe indépendante de sa volonté (incendie, vol, panne matérielle). Le client est vivement invité à effectuer ses propres sauvegardes sur tout support de son choix.

En cas de non-utilisation du lien de téléchargement dans le délai imparti, ART-MANCE ne pourra être tenue responsable de la perte des fichiers.

ARTICLE 11 — CARTE CADEAU

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d'achat. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables. Le bénéficiaire est invité à prendre contact rapidement avec ART-MANCE pour fixer une date.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (art. L112-2 CPI), dont ART-MANCE est l'auteure.

Elles sont réservées à un usage personnel et privé. Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.

Les photographies ne peuvent être modifiées, filtrées ou recadrées sans autorisation écrite préalable.

La diffusion sur les réseaux sociaux est autorisée en mentionnant l'auteure : @art.mance.photographe

ARTICLE 13 — DROIT À L’IMAGE

Il n’existe pas de droit à l’image pour les animaux photographiés. Les photographies réalisées lors des séances ART-MANCE pourront donc être utilisées par Armance BOURZEIX sur tous supports promotionnels (site internet, réseaux sociaux, portfolio, presse), de manière anonyme, afin de promouvoir son activité, sauf opposition écrite du client avant la séance ou retrait à tout moment par écrit à art.mance.photographe@gmail.com.

En cas de présence d’une personne physique identifiable sur les photos, seules les personnes physiques identifiables bénéficient d’une protection au titre du droit à l’image. Leur utilisation à des fins promotionnelles est soumise au consentement exprès de la personne concernée, recueilli par écrit (case à cocher au moment de la réservation ou accord signé). À défaut de consentement exprès, ART-MANCE s'engage à ne pas publier ces images.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées (nom, coordonnées, informations relatives à la séance) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication avec le client. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, et au maximum pendant la durée légale de conservation des documents comptables. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à art.mance.photographe@gmail.com.

ARTICLE 15 — MÉDIATION

En cas de litige avec un client consommateur, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord dans un délai d'un mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Site : cnpm-mediation-consommation.eu

ARTICLE 16 — LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du département de résidence du photographe.

Les présentes CGV s'appliquent aux clients réservant une prestation ART-MANCE dans le cadre de leur activité professionnelle (éleveurs, vétérinaires, éducateurs canins, pensions, toiletteurs et professions connexes du monde animal). En réservant une Formule Professionnelle, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions générales suivantes.

ARTICLE 1 — OBJET & PRESTATAIRE

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations photographiques proposées par Armance BOURZEIX, photographe canin exerçant sous le nom commercial ART-MANCE, basée à Puyricard (13540) — Aix-en-Provence, à destination des professionnels du monde animal.

N° SIRET : en cours d'immatriculation.

art.mance.photographe@gmail.com · 06.14.34.45.28

En tant que micro-entreprise, ART-MANCE n'est pas assujettie à la TVA (article 293-B du CGI).

ARTICLE 2 — RÉSERVATION

La réservation s'effectue par écrit (formulaire de contact, plateforme de réservation en ligne, email ou Instagram). Elle n'est définitive qu'après réception de l'acompte et du contrat professionnel signé. À défaut de paiement de l'acompte et de réception du contrat signé dans les 7 jours suivant leur envoi, la date n'est plus garantie et pourra être proposée à un autre client.

ARTICLE 3 — TARIFS & PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). ART-MANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment; toute prestation confirmée conserve le tarif applicable à la date de réservation. Les devis sont valables 30 jours.

Un acompte de 30 % est demandé à la réservation, par virement bancaire ou paiement en ligne (Stripe, PayPal). Le solde est réglé le jour de la séance, par virement (recommandé), espèces (dans la limite légale en vigueur pour les paiements entre professionnels), ou paiement en ligne.

Le non-paiement du solde entraîne la non-livraison des photographies, sans remboursement de l'acompte.

ARTICLE 4 — PÉNALITÉS DE RETARD

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement du solde entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

ARTICLE 5 — FRAIS DE DÉPLACEMENT

Le déplacement est inclus jusqu'à 20 km autour de Puyricard (13540). Au-delà, des frais de 0,50 €/km aller-retour s'appliquent en supplément, sur devis ou facture complémentaire.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation est un dispositif de protection du consommateur. Son application aux clients professionnels s'apprécie selon les critères prévus par ce même code (notamment l'article L221-3, réservé aux professionnels employant 5 salariés ou moins et pour un contrat hors du champ de leur activité principale). En dehors de ces cas, la prestation réservée par un professionnel dans le cadre de son activité n'ouvre pas droit à rétractation ; les conditions d'annulation de l'article 7 s'appliquent dès la réservation.

ARTICLE 7 — ANNULATION & REPORT

Toute demande de report doit être effectuée au moins 72h avant la séance, par écrit. En cas de mauvais temps, la séance est reportée gratuitement à une date convenue ensemble. Toute annulation par le client sans motif valable entraîne la perte de l'acompte, qui reste acquis à ART-MANCE. En cas de force majeure ou maladie d'ART-MANCE, la séance est reportée sans frais ; si aucune date ne convient, l'acompte est intégralement remboursé.

ARTICLE 8 — DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Les séances se déroulent en extérieur ou dans l'établissement du client, selon la formule choisie. Tout retard supérieur à 15 minutes devra être signalé dès que possible ; en l'absence de contact, ART-MANCE se réserve le droit d'annuler la séance, l'acompte restant acquis à titre de dédommagement.

ART-MANCE ne tolère aucune violence envers les animaux et se réserve le droit d'annuler immédiatement la séance si un tel comportement se produit, sans remboursement.

Le client professionnel s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires liées au lieu de la séance (accès à son établissement, autorisations sanitaires le cas échéant, présence de tiers).

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Les animaux présents restent sous l'entière responsabilité du client professionnel pendant toute la durée de la séance. ART-MANCE ne peut être tenue responsable d'accidents, blessures ou dommages causés lors de la séance par un animal ou une personne présente.

Le matériel photographique d'ART-MANCE reste sous son entière responsabilité et ne doit pas être manipulé par des tiers sans autorisation expresse.

ARTICLE 10 — POST-TRAITEMENT, SÉLECTION & LIVRAISON

ART-MANCE ne livre pas de photos brutes ; la retouche fait partie intégrante de son travail artistique. Les photographies pré-retouchées et retouchées HD prévues dans la formule sont livrées via une galerie privée en ligne, dans un délai indicatif de 2 à 3 semaines après la séance. Toute photo HD supplémentaire au-delà du nombre inclus dans la formule est facturée 25€ l'unité, sur accord préalable. Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété exclusive d'ART-MANCE.

ARTICLE 11 — DROIT D'UTILISATION PROFESSIONNELLE

Les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive d'ART-MANCE, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client professionnel bénéficie, pour les photographies livrées dans le cadre de sa formule, d'un droit d'utilisation professionnelle non exclusif et non cessible, l'autorisant à les diffuser sur : son site internet, ses réseaux sociaux professionnels, et ses annonces publicitaires liées à son activité.

Ce droit ne constitue pas une cession des droits d'auteur. Il ne permet ni la revente des photographies, ni leur cession à un tiers, ni leur usage par une autre entreprise que le client signataire. Les photographies ne peuvent être recadrées, filtrées ou modifiées sans accord écrit préalable. Toute utilisation non prévue (presse, packaging, support imprimé en gros volume, etc.) doit faire l'objet d'un accord écrit complémentaire, pouvant donner lieu à facturation. Le détail précis des droits accordés est confirmé dans le contrat signé à la réservation.

ARTICLE 12 — DROIT À L'IMAGE

ART-MANCE conserve le droit d'utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de sa propre activité (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du client avant la séance. Si une personne physique identifiable (représentant du client, employé, etc.) apparaît sur les photos, son utilisation à des fins promotionnelles par ART-MANCE nécessite un consentement exprès, recueilli par case à cocher lors de la signature du contrat.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées (coordonnées du client, de son entreprise, informations relatives à la séance) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer auprès de art.mance.photographe@gmail.com.

ARTICLE 14 — LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent du ressort du siège d'ART-MANCE. Le dispositif de médiation de la consommation n'est pas applicable aux litiges entre professionnels.

ART-MANCE — Armance BOURZEIX

Puyricard (13540) — Aix-en-Provence

art.mance.photographe@gmail.com · 06.14.34.45.28

N° SIRET : en cours d’immatriculation

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